Neptun Gears

Note d’information générale concernant la protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour: 07 Fevrier 2020

L’opérateur de données à caractère personnel

La société NEPTUN S.A. avec le siège sis à Campina, str. Bobalna nr.57-63, département de Prahova, numéro d’enregistrement dans le Registre du Commerce J29/2/1991, code fiscal RO 1322535, en tant qu’ «Opérateur » collecte et traite des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et d’abrogation de la Directive 95/46/CE.

Dans le sens du règlement, « données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d'identification, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Modalités de collecte des données à caractère personnel

La Société collecte et traite les données fournies par les personnes concernées (représentants des organisations, personnes de contact à leur niveau, ainsi que toutes autres personnes impliquées dans la conclusion et l'exécution des contrats conclus entre la Société et les bénéficiaires, clients et clients potentiels, personnes physiques, fournisseurs, fournisseurs de services, collaborateurs) et dans certains cas justifiés par les besoins de l'activité, données des registres publics.

La fin du traitement des données

Les données personnelles seront traitées par des moyens manuels et / ou électroniques aux fins suivantes:

  1. Le déroulement du processus de négociation, ainsi que pour la conclusion et l’exécution du contrat avec vous;
  2. Le développement des activités commerciales de vente et de prestation de services, ainsi que des activités d'après-vente spécifiques au développement, au maintien et à l'amélioration des relations commerciales;
  3. Constater, exercer ou défendre certains droits de la Société devant les tribunaux;
  4. Assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux de Neptun et dans ses points de travail, prévenir et détecter toute menace et / ou fraude de sécurité;
  5. Réalisation d'une obligation légale;
  6. Transmission aux personnes concernées, sur la base de l'intérêt légitime de la société, des offres, des informations concernant les produits et services proposés.
La transmission de certaines de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation des objectifs indiqués ci-dessus, par conséquent, un éventuel refus de fournir les données ne permettrait pas à la Société de négocier et de conclure un contrat avec vous, de vendre vos produits ou de vous fournir nos services, ou bien répondre à toute demande ou réclamation.

Catégories de données à caractère personnel

Afin d'atteindre les objectifs précisés ci-dessus, Neptun collecte et traite, en général, les données de contact des personnes concernées, nécessaires pour le déroulement de la relation commerciale avec le partenaire en question, telles que: nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro par téléphone et signature.
Afin de remplir les obligations légales qui nous incombent, la délivrance des documents de comptabilité financière, des documents de livraison, etc., en plus des données personnelles mentionnées ci-dessus, on traitera aussi le numéro et la série du document d'identité, le code numérique personnel sera traité.

La légalité du traitement des données

Tout traitement de données personnelles se fera sur la base de l'un des motifs prévus à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données:

  1. la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs fins spécifiques;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée fait partie ou pour faire des démarches sur la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat;
  3. le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale incombant à l'opérateur;
  4. le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche qui sert un intérêt public ou qui résulte de l'exercice de l'autorité publique avec laquelle l'opérateur est investi;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'opérateur ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les droits et les libertés fondamentales de la personne concernée prévalent, nécessitant la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

La divulgation des données à caractère personnel

En règle générale, les données des personnes concernées ne seront accessibles qu'aux employés autorisés et uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir les tâches du service.
Cependant, aux fins de ce qui précède, certaines données personnelles peuvent être divulguées à:

  • des personnes autorisées par l'opérateur, à qui la Société peut faire appel pour exercer son activité courante (prestataires de services informatiques, prestataires de services de facturation, prestataires de services de livraison de documents, prestataires de services marketing et publicitaires, autres sociétés du groupe, experts, consultants, avocats, etc.);
  • des autorités et institutions publiques afin de remplir les obligations légales et / ou de protéger nos intérêts légitimes (tribunaux ou tribunaux d’arbitrage, autorités chargées des enquêtes pénales, autorités fiscales, autres entités d'intérêt public (huissiers de justice, notaires, institutions bancaires, etc.).
Tout transfert est effectué conformément aux principes énoncés à l'art. 5 du Règlement, à savoir, la légalité, l’équité et la transparence; le principe de limitation du transfert en fonction de la finalité; le principe de minimisation des données transférées; le principe de l'exactitude des données; le principe de limitation liée au stockage des données; le principe d'intégrité et de confidentialité des données; le principe de responsabilité.

Le transfert à l’étranger des données à caractère personnel

Dans le contexte de la réalisation des opérations décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Economique Européen. La société veillera à ce que des mesures de sécurité adéquates et appropriées soient prises pour protéger les Données, en sollicitant aux destinataires respectifs de se conformer aux exigences de la législation sur la protection des données.

La durée du traitement des données

NEPTUN S.A. conservera vos données personnelles conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris dans le but de répondre à toute exigence légale, comptable ou de compte-rendu.

Les droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions du Règlement no. 679/2016 la personne concernée a les droits suivants:

  • le droit à l'information et à l'accès aux données personnelles (art. 13-15);
  • le droit de rectification (art. 16);
  • le droit de supprimer des données (« le droit d’être oublié ») (art. 17);
  • le droit de restreindre le traitement des données (art. 18);
  • le droit à la portabilité des données (art. 20);
  • le droit à l'opposition (art. 21);
  • le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le traitement automatique, y compris la création de profils (art.22);
  • le droit de retirer le consentement concernant le traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué jusqu'au moment en question (art. 7);
  • le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Surveillance (art. 77) et le droit de s'adresser aux tribunaux compétents.

Afin d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, la personne concernée doit soumettre une demande écrite, datée et signée à l'adresse Strada Bobalna nr.57-63, Campina, département de Prahova ou d’e-mail: gdpr@neptun-gears.ro.

Modifications concernant la Note d’information.

La dernière mise à jour de cette Note d'information a été effectuée en fevrier 2020. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette note d'information à tout moment.
Dans ce cas, nous vous tiendrons informés de ces modifications en affichant une nouvelle version sur notre site Internet ou en la rendant disponible d'une autre manière.